Montréal, 16 mars 2020 – Le 10 mars dernier, le gouvernement Trudeau annonçait la mise en place d’une série de mesures visant à soutenir les chômeurs et chômeuses en cas de propagation du coronavirus. Ces bonifications apportées au régime d’assurance-chômage sont toutefois insuffisantes pour fournir aux travailleurs et travailleuses en arrêt de travail un revenu de remplacement dans des délais raisonnables.
En matière d’assurance-emploi, le gouvernement propose d’éliminer le délai de carence de une semaine jusqu’ici nécessaire avant de faire une demande, suspension effective dès le 12 mars 2020 pour une durée de 180 jours. Dorénavant, une personne en arrêt de travail suite à une mise en quarantaine pourra présenter immédiatement sa demande plutôt que d’attendre une semaine. S’ajoute à cette mesure une bonification du programme de travail partagé, soit le prolongement de la durée maximale des ententes de 38 à 76 semaines et l’élimination de la période d’attente entre deux demandes de travail partagé.
Un appareil administratif inadéquat
Le gouvernement Trudeau soutient que l’élimination des délais de carence permettra aux chômeur.se.s de recevoir plus rapidement le premier versement des prestations auxquelles ils et elles ont droit. « Le problème avec cette mesure, affirme cependant Sylvain Lafrenière du MASSE, c’est qu’elle ne touche pas au cœur du problème. L’enjeu du trop long délais de traitement des dossiers ne concerne pas tant la semaine de carence, mais le temps qu’un ou une prestataire va attendre pour recevoir une décision suite au dépôt de sa demande ».
Le temps d’attente prévu par la Commission pour recevoir une décision est de 28 jours. Or, de nombreux.se.s demandeur.se.s peuvent rester sans nouvelle d’une décision pendant plusieurs mois. Les centres d’appels de Service Canada sont quant à eux surchargés (situation qui s’est par ailleurs aggravée depuis le mois de novembre dernier) de sorte qu’un.e demandeur.se doit aujourd’hui s’acharner pour pouvoir communiquer avec un.e agent.e en vue d’obtenir des informations sur son dossier. À ce jour, un.e prestataire doit appeler au moins quatre fois pour que son dossier soit classé comme urgent et près de 40% des prestataires ne parviennent pas à accéder à un.e agent.e au téléphone. À la difficulté de parler à du personnel des services spécialisés, s’ajoute un nombre accru d’erreurs administratives et l’incapacité de plusieurs agent.e.s de première lignes de fournir des renseignements justes et fiables.
Une accessibilité restreinte aux prestations
Quand bien même sont prolongées les semaines de prestations pour les travailleurs et travailleuses déjà admissibles au programme de travail partagé, l’accessibilité globale aux prestations d’assurance-emploi demeure limitée par les critères d’admissibilité en vigueur. En effet, il faut au moins 600 heures de travail assurables pour pouvoir se qualifier aux prestations de maladie et entre 420 et 700 heures, selon le taux de chômage régional, pour obtenir des prestations régulières d’assurance-emploi. De tels critères d’admissibilité désavantagent tout particulièrement les travailleurs et travailleuses à temps partiel qui doivent travailler un nombre plus élevé de semaines pour pouvoir se qualifier aux prestations. Surtout, il existe un nombre important de travailleurs et de travailleuses qui ne sont tout simplement pas couverts par le régime d’assurance-chômage. Moins de 1% des travailleurs.se.s indépendant.e.s, par exemple, adhèrent actuellement au régime d’assurance-chômage et sont susceptibles d’avoir accès aux prestations régulières d’assurance-emploi.
Au regard de cette situation, le MASSE recommande fortement l’adoption des mesures supplémentaires suivantes afin d’offrir un soutien adapté aux besoins et à la réalité des chômeurs et des chômeuses dans cette période difficile :
1) Améliorer la qualité des services de prestations et accélérer les délais de traitement des demandes d’assurance-emploi
2) Abaisser immédiatement le seuil d’admissibilité tant pour les prestations régulières que pour les prestations de maladie
3) Mettre en place d’autres mesures pour soutenir les travailleurs et travailleuses qui n’ont actuellement pas accès à l’assurance-emploi.
Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) rassemble 14 groupes de défense des droits et constitue le plus important regroupement de chômeurs et chômeuses au Québec
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Pour plus d’informations :
Sylvains Lafrenière, porte-parole du MASSE, (514) 524-2226