La discrimination à l’égard des nouvelles mères
En Belgique, en France, en Allemagne, en Irlande, en Norvège et aux Pays-Bas, le fait d’avoir reçu des prestations de maternité ou pour les soins d’un jeune enfant ou d’un proche ne disqualifie pas une personne pour les prestations de chômage. Au contraire, ce genre de prestation est compté comme un revenu de travail afin de déterminer l’admissibilité, le montant et la durée des prestations de chômage[1].
Malheureusement, ce n’est pas le cas au Canada où la Loi sur l’assurance-emploi limite à 50 le nombre de semaines de prestations que peut recevoir une personne si elle reçoit à la fois des prestations régulières de chômage et des prestations spéciales. Cette règle affecte presque exclusivement les femmes qui prennent la grande majorité des prestations de maternité, parentales et pour soins aux proches.
Malgré la protection de l’emploi qu’assure la Loi sur les normes du travail, plusieurs femmes perdent leur emploi avant, pendant ou peu après leur congé de maternité. Pourquoi ne sont-elles pas admissibles aux prestations de chômage ?
La discrimination à l’égard des personnes travaillant à temps partiel
Malika et Richard ont, tous les deux, accumulé 1000 heures de travail avant de perdre leur emploi. Toutefois, Malika a dû travailler 50 semaines de 20 heures comme femme de chambre dans un hôtel. Richard, chauffeur de camion, a eu besoin de seulement 25 semaines de 40 heures. Les deux ont gagné 15$ l’heure.
À Montréal, où le taux de chômage est actuellement inférieur à 6%, Malika et Richard ont droit, tous les deux, à 18 semaines de prestations. Mais Malika recevra seulement 220$ par semaine, moitié moins que Richard qui a droit à 55% de 800$ ou 440$. En d’autres mots, Malika a dû travailler deux fois plus longtemps pour recevoir moitié moins de prestations.
Depuis 1996, l’admissibilité à l’assurance-emploi est basée sur le nombre d’heures travaillées plutôt que sur le nombre de semaines. Cette règle favorise les personnes travaillant de longues heures pendant une courte période dans des industries saisonnières, surtout dans les régions éloignées avec un taux de chômage élevé.
Malheureusement, la contrepartie est de rendre beaucoup plus difficile l’accès aux personnes occupant des emplois à temps partiel et précaires dans des secteurs comme le commerce de détail, la restauration et l’hôtellerie. Il s’agit principalement de femmes, de personnes ayant immigré récemment et de jeunes. Dans la plupart des régions, le taux de chômage est actuellement inférieur à 6% et il faut au moins 700 heures de travail assuré pour se qualifier.
En 2016, selon la Commission de l’assurance-emploi, pour chaque 1$ cotisé à l’assurance-emploi, les hommes recevaient 1,23$ en prestations de chômage alors que les femmes ne recevaient que 71 cents. En 2017-2018, le taux d’admissibilité aux prestations régulières de l’assurance-emploi était de 94,5% pour les personnes ayant travaillé à temps plein dans un emploi permanent, de 86,7% pour les temporaires des industries saisonnières, de 69,3% pour les personnes ayant travaillé à temps partiel dans un emploi permanent et de 66,8% pour celles dont l’emploi était temporaire mais non-saisonnier.
Rétablir l’accès à l’assurance-emploi
Une coalition de groupe de femmes, appuyée par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), propose d’établir un critère hybride d’admissibilité. Quel que soit le taux de chômage régional, une personne pourrait se qualifier en ayant accumulé ou bien 12 semaines, ou bien 420 heures, de travail. Comme c’est le cas actuel, le nombre de semaines de prestations augmentera avec le taux de chômage régional.
Une semaine serait comptée si elle comprend 14 heures de travail ou, comme c’était le cas avant 1996, des gains d’au moins 20% de la rémunération hebdomadaire maximum assurable (204$ en 2019). Toute heure serait cotisée et comptabilisée, afin d’aider les gens qui occupent plus d’un emploi et d’empêcher les employeurs d’éviter les cotisations en programmant des horaires de moins de 14 heures.
Entre 1989 et 1997, trois coupes majeures ont érodé l’accès à des prestations de chômage. La coalition propose d’abolir les exclusions totales en cas de départ volontaire ou de congédiement, de limiter toute pénalité à un maximum de six semaines et d’éliminer le report d’une pénalité à une période de chômage subséquente. On devrait revenir à un taux de remplacement du salaire de 60%, au lieu du 55% actuel, et les prestations devraient être basées sur les 12 meilleures semaines de salaire.
Un enjeu fondamental dans le contexte électoral
Au cours des dernières années, il y a eu plusieurs améliorations à l’assurance-emploi. Néanmoins, le gouvernement actuel n’a pas travaillé ces questions fondamentales de discrimination à l’égard des mères et des personnes travaillant à temps partiel. Les prochaines élections offrent une occasion en or pour que les partis politiques s’engagent à éliminer l’injustice à l’égard des femmes et à rétablir l’accessibilité du régime d’assurance-emploi.
Ruth Rose, professeure associée en sciences économiques (UQAM)
Cette lettre est appuyée par 179 signataires.
Signatures (prénom, nom, occupation):
- Christine Corbeil, professeure retraitée, École de travail social, UQAM
- Yves Vaillancourt, professeur émérite, École de travail social, UQAM
- Georges leBel, sciences juridiques Uqam
- Line Chamberland, professeure titulaire de la Chaire de recherche sur l’homophobie, UQAM
- Francine Descarries, professeure titulaire, Département de sociologie et Institut de recherches et d’études féministes, UQAM
- Audrey Laurin-Lamothe, Professeure adjointe, Département de science sociale, Université York
- Me Jean Guy Ouellet, Ad. E., Ouellet, Nadon et associéEs, chargé de cours, sciences juridiques, UQAM
- Céline Saint-Pierre, professeure émérite de sociologie, UQAM
- Hélène Belleau, professeure titulaire et directrice du Centre UCS de l’INRS
- Sylvie Morel, professeure titulaire, Département des relations industrielles, Université Laval
- Colette Gendron, professeure émérite, Faculté des Sciences Infirmières, Université Laval.
- Karen Messing, professeure émérite, Département des sciences biologiques et CINBIOSE, UQAM
- Jessica Riel, professeure agrégée, Département de relations industrielles, UQO et CINBIOSE-UQAM
- Marie Laberge, professeure agrégée, Faculté de médecine, École de réadaptation, Université de Montréal, Centre de recherche du CHU Ste-Justine et CINBIOSE-UQAM
- Mélanie Lefrançois, professeure, Département d’organisation et ressources humaines, ESG UQAM et CINBIOSE UQAM
- Linda Cardinal, professeure titulaire, Université d’Ottawa et chargée de mission pour le développement de la recherche, Université de l’Ontario français
- Lise Moisan, Consultante en développement organisationnel et médiatrice accréditée (IMAQ, ADRIC)
- Lucille Panet-Raymond, retraitée du Y des femmes de Montréal
- Winnie Frohn, professeure à la retraite en Études urbaines, UQAM
- Andrée Lévesque, professeure émérite, Dépt. d’histoire, Université McGill
- Louise Boivin, professeure, Département de relations industrielles, UQO
- Carol Robertson retraitée du SCFP
- Marie-Eve Major, professeure agrégée, Faculté des sciences de l’activité physique, Université de Sherbrooke et CINBIOSE UQAM
- Lucie Lamarche, professeure de droit et codirectrice du Réseau québécois d’études féministes RéQEF, UQAM
- Nicole Vézina, professeure titulaire en ergonomie et intervention, Département des sciences de l’activité physique et CINBIOSE, UQAM
- Jennifer Beeman, directrice, Action cancer du sein du Québec
- Hélène Lee-Gosselin, professeure associée, Département de management, Université Laval
- Anne Renée Gravel, professeure en santé et sécurité du travail et gestion des ressources humaines, École des sciences de l’administration, RéQEF, CINBIOSE, Téluq
- Marie-Thérèse Chicha, professeure titulaire, École de relations industrielles,Université de Montréal
- Louis Gill, économiste, professeur retraité de l’UQAM
- Diane Gagné, professeure titulaire, département de la gestion des ressources humaines, UQTR.
- Mélanie Dufour-Poirier, professeure agrégée, École de relations industrielles, Université de Montréal
- Mélanie Laroche, professeure titulaire, École de relations industrielles, Université de Montréal
- Isabelle Martin, professeure agrégée, École de relations industrielles, Université de Montréal
- Guylaine Vallée, professeure titulaire, École de relations industrielles, Université de Montréal
- Louise Briand, professeure titulaire, département des sciences sociales, Université du Québec en Outaouais
- Martin Gallié, professeur, département des sciences juridiques, UQAM
- Dalia Gesualdi-Fecteau, département des sciences juridiques, UQAM
- Shanie Roy, professionnelle en santé publique (CHUM, unité mères et enfants), candidate à la maîtrise en droit du travail, UQAM
- Marilyse Hamelin, autrice de l’essai «Maternité, la face cachée du sexisme»
- Martine Delvaux, professeure, écrivaine
- Diane Lamoureux, professeure, science politique, Université Laval
- Pascale Dufour, professeure, science politique, Université de Montréal
- Xavier Lafrance, professeur, science politique, UQAM
- Geneviève Pagé, professeure, science politique, UQAM
- Line Lamarre, présidente du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
- Richard-Alexandre Laniel, avocat, Ouellet, Nadon et associéEs, chargé de cours, sciences juridiques, UQAM et administrateur, Association des juristes progressistes
- Anne Thibault, avocate
- Camille G.Grenon, avocate
- Sandrine Ricci, candidate au doctorat et chargée de cours, sociologie/études féministes, UQAM
- Camille Robert, doctorante et chargée de cours en histoire, UQAM
- Chloé Sainte-Marie, chanteuse
- Me Hans Marotte, conseiller syndical, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
- Marie-Alice D’Aoust, avocate
- Isabelle Daigle, responsable nationale de la condition féminine à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
- Marie-Claude Raynault, première vice-présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
- Nathalie Morel, vice-présidente à la vie professionnelle, Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
- Lee Soderstrom, économiste, Université McGill
- Pascale Navarro, journaliste féministe et essayiste
- Marie-Danielle Larocque, agente à la vie associative et à la mobilisation, ConcertAction Femmes Estrie (CAFE)
- Amina Watalusu, agente de projet, Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec
- Djenabou Sangare, Chargée de projet, Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec
- Brigitte Michaud, coordonnatrice, Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent
- Maryam Gueye, stagiaire (étudiante à l’Udem, Maîtrise travail social)au Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec)
- Sibel Ataogul, avocate et chargée de cours en droit du travail, co-fondatrice de l’Association des juristes progressistes
- Andrée Larouche, directrice intérimaire, Comité condition féminine Baie-James
- Stéphan Corriveau, juriste, directeur exécutif du Centre de Transformation du logement communautaire
- Ève Lamoureux, professeure, histoire de l’art, UQAM
- Benoit Marsan, historien, chargé de cours, UQAM et UQO
- Renée Cloutier, professeure émérite, département des Fondements et pratiques en éducation, Université Laval
- Bonnie Campbell, professeure émérite, département de science politique, Université du Québec à Montréal
- Catherine Haeck, professeure, département des sciences économiques, UQAM
- Geneviève Collette, directrice, Centre d’intégration au marché de l’emploi (CIME), Sherbrooke.
- Johanne Bilodeau, co-coordonnatrice, Collectif pour le libre choix de Sherbrooke
- Henri Dorvil, École de travail social, Université du Québec à Montréal
- Carole Leroux, présidente du Syndicat des travailleuses(eurs) des centres de la petite enfance de Montréal-Laval (CSN)
- Louise Cossette, professeure, Département de Psychologie, Université du Québec à Montréal
- Bernard Élie, professeur retraité, Département de sciences économiques, Université du Québec à Montréal
- Dominique Simard, Directrice de l’APPUI pour les proches aidants d’aînés de la Jamésie, Présidente du Comité Condition Féminine Baie-James;
- Marc Daoud, avocat à la CSQ
- Michel Savard, Table des Groupes Populaires, Côte-Nord
- May Chiu, avocate, Ouellet Nadon et associé-es
- Hugo Desgagné, avocat en droit du travail et co-fondateur de l’Association des juristes progressistes.
- Louise-Hélène Guimond, avocate.
- Marjorie Langlois, avocate en droit du travail
- Gisèle Dallaire, chargée de projet et coordonnatrice par intérim, Récif 02
- Lynn Renaud, agente de développement, Récif 02
- Martine Boivin, chargée de projet, Récif 02
- Solange Masson, directrice générale de PÉPINES
- Catherine Gendron, directrice générale du Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières
- Julie Poirier, coordonnatrice La Bouée Régionale
- Katherine Lippel, professeure titulaire, Faculté de droit, Section droit civil, Université d’Ottawa
- Stéphanie Bernstein, AdE, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal
- Me Gaël Morin-Greene, représentant syndical, Union des employés et employées de service, local 800 (FTQ)
- Manon Monastesse, directrice générale, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
- Claire Brassard, avocate et arbitre de griefs
- Françoise Gagnon, militante , Association des religieuses pour les droits des femmes
- Jacques Beaudoin, avocat, secrétaire général du Réseau québécois des OSBL d’habitation
- Sylvie Lévesque, directrice de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
- Julie Antoine, Directrice du Réseau des Lesbiennes du Québec (RLQ)
- Francyne Ducharme, Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec
- Mathilde Gouin, Nourri-Source Montréal
- Bernadette Girard, Puakuteu comité de femmes de Mashteuiatsh
- Marie Josèphe Pigeon, directrice générale du SEP – Service d’Entraide Passerelle
- Huguette Laroche, retraitée de l’enseignement et membre de l’Association pour la défense des droits des femmes, Saguenay.
- Vicky Langlais, coordonnatrice, Réseau des femmes des Laurentides.
- Martine Girard, Maison des femmes de Sept-Îles
- Maryse Paradis, Présidente de l’Afeas de Chibougamau
- Isabelle Giroux, La pointe du jour, CALACS Sept-Îles
- Marie-Josée Legault, professeure de relations de travail, Téluq, CRIMT
- Marie-Claude St-Amant, avocate en droit du travail et co-fondatrice de l’Association des juristes progressistes
- Pierre Mackay, professeur retraité, Département de sciences politiques, Université du Québec à Montréal
- Jean-Marc Piotte, professeur retraité, Département de sciences politiques, Université du Québec à Montréal
- Marie Leahey, directrice, Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes
- Michel Lizée, économiste et secrétaire, Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes
- Denise Tremblay Président présidente Aféas Saint-Ludger-de-Milot
- Karine-Myrgianie Jean-François, directrice des opérations, Réseau d’action femmes handicapées du Canada
- Georges Campeau, professeur retraité, Sciences juridiques, UQAM
- Christiane Laporte vice-présidente Aféas Saguenay-Lac-St-Jean-Chibougamau
- Maria Anney, Agente de liaison – RQCALACS (Regroupement Québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel)
- Lily Jean présidente l’AFEAS St-Nazaire Lac St-Jean
- Mariane Labrecque, Cocoordonnatrice de la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
- Antoine Genest-Grégoire, économiste et étudiant au doctorat, Université Carleton
- Marie Leahey, coordonnatrice générale, Régime de retraite des groupes communautaire et de femmes
- Mathilde Trou, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
- Nancy Beauseigle, Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (Portneuf-Québec-Charlevoix)
- Chantal Dufour, Centre des Femmes de Charlevoix
- Amélie Bleau, Directrice de l’organisme Sexplique à Québec
- L’Équipe de travailleuses du CALACS Entre Elles, Centre d’Aide et de Lutte Contre Les Agressions à Caractère Sexuel
- Laura Santamaria, Centre des femmes de la Basse-Ville, Québec
- Marie-Eve Surprenant, coordonnatrice, Table de concertation de Laval en condition féminine
- Véronique Laflamme, organisatrice communautaire, porte-parole du FRAPRU
- Marie-José Corriveau, coordonnatrice, FRAPRU
- Bianca Villeneuve, Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (Portneuf-Québec-Charlevoix)
- Lise Chovino, Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF)
- Marie-Hélène Arruda, conseillère syndicale, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
- Audrée Houle, Centre femmes d’aujourd’hui, Québec
- Valérie Gilker-Létourneau, co-coordonnatrice, L’R des centres de femmes du Québec
- Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au Bureau d’animation et information logement (BAIL), Québec
- Marie Céline Domingue, Centre ressources pour femmes de Beauport, Québec
- Joanne Boutet, coordonnatrice au Centre d’entraide Émotions, Québec
- Sarah Girard, coordonnatrice, Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière
- Michelle Ratté, animatrice, Centre des Femmes de Charlevoix, Baie-St-Paul, Qc.
- Lorraine Fontaine,Regroupement Naissances Respectées (Regroupement Naissance-Renaissance, RNR)
- Audrey Patenaude, responsable du volet défense des droits individuelle et collective, Action DIGNITÉ Lanaudière
- Ariane Gauthier-Tremblay – Centre ressources pour femmes de Beauport
- Lucie Gosselin, coordonnatrice, Centre ressources pour femmes de Beauport
- Kim Paradis, Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)
- Danielle Pinard, Professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
- Joanne Blais, directrice, Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
- Étienne Poitras, avocat à la CSN-construction
- Nathalie Igonène, Violence Info
- Christiane Gilbert, infirmière, à la retraite
- Mélanie Bouchard Intervenante, Orignal Tatoué, café de rue Joliette.
- François Van Vliet, intervenant, Orignal tatoué, café de rue, Joliette.
- Anne St-Cerny, Relais-femmes
- Maude Dessureault-Pelletier, intervenante sociale, La Maison ISA-CALACS Saguenay
- Laurie Laplanche, directrice adjointe, Institut Femmes, Sociétés, Égalité et Équité, Université Laval
- Céline Daunais-Kenyon, directrice générale de l’Escale de l’Estrie et Maison de Montigny, Estrie
- Magalie Lavigne, intervenante, L’Escale de l’Estrie
- Lise Bergeron, adjointe administrative Escale de l’Estrie
- Annie Roy, coordonnatrice à l’intervention, Escale de l’Estrie et Maison de Montigny
- Jeanette Cutica. intervenante, L’Escale de l’Estrie
- Marie-Zoé Drouin, intervenante, L’Escale de l’Estrie
- Camille Poulin-Thomas, intervenante, L’Escale de l’Estrie
- Sylvie Leblanc, intervenante, L’Escale de l’Estrie
- Sonia Éthier, présidente, Centrale des syndicats du Québec
- Véronique Couillard, CALACS de Charlevoix
- Chrystiane Naud, Collectif Les Accompagnantes, Québec
- Gabrielle Lévesque, intervenante, L’Escale de l’Estrie
- Mariame Cissé, Coordonnatrice de projets, Fédération des Communautés Culturelles de l’Estrie
- Katherine Pineault, économiste
- Gaelle Fedida, Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
- Renée B. Dandurand, professeure retraitée, INRS Urbanisation Culture Société
- Marie-Andrée Gauthier, Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec
- Sandra Morneau, Intervenante-animatrice, Centre Au coeur des femmes
- Ariane Gauthier-Tremblay, Centre ressources pour femmes de Beauport
- Nathalie Belleau, conseillère syndicale, CSN
- Véronique De Sève, vice-présidente, CSN