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Sortie du rapport La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi: l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations

Le MASSE est fier de rendre public son rapport La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi: l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations. Fruit d’une collaboration entre le MASSE et le Service aux collectivités de l’UQÀM, ce rapport illustre les effets de la récente réforme de la Loi sur l’assurance-emploi sur les droits des chômeurs et chômeuses et sur l’accès aux prestations.

En recourant au concept du «non-recours», le rapport insiste sur la façon dont les changements au régime d’assurance-emploi – principalement la création du Tribunal de la sécurité sociale et la nouvelle définition de l’emploi convenable – amènent les chômeurs et chômeuses à ne pas faire valoir leurs droits.

De plus, le rapport, en déconstruisant l’argumentaire gouvernemental justifiant l’imposition de cette réforme, fait état de la faiblesse des arguments motivant la réforme de 2012 puisque ces derniers sont difficilement corroborés par les faits et écartent des éléments fondamentaux.

Le rapport met en lumière également les effets de la réforme sur certaines catégories particulières, soit les jeunes, les femmes et les personnes immigrantes, en plus de démontrer comment cette récente réforme s’inscrit en contradiction avec les obligations internationales du Canada en matière de respect des droits humains et des droits socio-économiques.

-> Consultez le rapport complet.

-> Consultez les faits saillants du rapport.

-> Pour citer ce rapport:

Arruda, Marie-Hélène, Stéphan Corriveau et Martin Gallié. (2014). La réforme de la Loi sur l’assurance-emploi: l’organisation du non-recours aux droits et aux prestations. Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi et Service aux collectivités UQAM, Montréal, octobre 2014, disponible en ligne: www.lemasse.org